Société de nettoyage professionnel à Besançon et alentours

1. GENERALITES

Sauf stipulation contraire, expresse et préalable, figurant au contrat, toutes nos offres et nos contrats sont soumis à nos conditions générales de ventes exposées ci-dessous. Le client est censé en avoir pris connaissance et accepté toutes les clauses. Nos offres ne sont valables que 3 mois à dater de leur émission.

2. DEFINITION DE LA PRESTATION - DELAIS - RECLAMATION

2.1 La prestation est décrite dans le contrat. Elle est exécutée avec les moyens et le personnel de notre choix et est réalisée dans le cadre d'un contrat de louage d'ouvrage.

2.2 Le délai et la fréquence d'intervention de la prestation sont fixés d'un commun accord entre les parties, et figurent au contrat. Toute réclamation sur la prestation réalisée devra être effectuée dans le délai de 24 heures à compter de sa finition, faute de quoi le client s'interdit de s'en prévaloir lors du règlement des factures.

3. MODALITES D'EXECUTION / DISPOSITIONS PARTICULIERES

Le client s'engage :

3.1 à laisser libre accès, au domicile nommément désigné, au personnel du prestataire pour effectuer les interventions et contrôles.

3.2 à fournir, gratuitement, au personnel du prestataire, l'eau et l'électricité nécessaires à l'exécution de la prestation.

3.3 à ne pas demander au personnel du prestataire une prestation non définie au contrat, étant entendu que le personnel reste sous la dépendance, l'autorité et le contrôle du prestataire.

3.4 à ne pas faire travailler directement ou par personne interposée, un employé de notre société ayant participé à un titre quelconque à l'exécution de la prestation, et ce pendant toute la durée du contrat et six mois après sa cessation, même si la sollicitation n'est pas formulée par le client.

4. RESERVES

Nous émettons des réserves sur les éventuelles taches indélébiles, brûlures, traces d'usure, de décoloration ou d'humidité qui peuvent actuellement exister sur l'ensemble des supports à nettoyer.

5. ASSURANCE - RESPONSABILITE

5.1 La société est assurée pour tous dommages que pourrait subir le client au cours de l'exécution de la prestation. Ils devront être signalés par le client dans un délai de 24 heures à compter du moment où il en a pris connaissance. Passé ce délai, notre responsabilité ne pourra plus être recherchée.

5.2 Le prestataire ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages qui auraient pour cause, même partielle, la défectuosité de la chose du client, de ses installations ou qui résulteraient, en tout ou partie, d'un fait de son personnel. En outre, nous ne pouvons être rendus responsables de l'enlèvement, par erreur d'objets ou documents se trouvant dans des récipients dont le contenu est apparemment destiné à être jeté.

6. DUREE - SUSPENSION - RESILIATION

6.1 Sauf dans le cas de travaux exceptionnels, ce contrat est souscrit pour une durée de 12 mois. Il sera renouvelable par tacite reconduction. La fréquence de la prestation commandée est fixée dans le contrat. Si le contrat est souscrit pour une période indéterminée il est résiliable par lettre recommandée par chaque partie moyennant un préavis d'une durée d'un mois. Par ailleurs, la non-exécution, par le prestataire, de travaux prévus au contrat, pour une circonstance indépendante de sa volonté, ou en cas de force majeure, telle que par exemple l'interruption de travail provenant d'une grève, accident parmi le personnel du prestataire, interruption de travail chez le prestataire, etc...., suspend de plein droit, sans préavis, formalités ou indemnité au profit de l'une ou l'autre des parties, le contrat pendant toute la durée de la survenance de cet événement.

6.2 Le non-respect d'une quelconque obligation par le client donne la faculté au prestataire de :

6.2a. suspendre de plein droit et sans préavis, après notification par lettre recommandée, l'exécution de tout ou partie des contrats en cours mentionnés dans ladite lettre, et ce, jusqu'à ce qu'il soit remédié au manquement.

6.2b. et/ou résilier, le cas échéant, le contrat en cours par simple lettre recommandée avec avis de réception après expiration d'un délai de huit jours francs suivant une mise en demeure, également envoyée en recommandé avec avis de réception, de mettre fin au manquement constaté et resté sans effet. Dans tous les cas de résiliation ou résolution, toutes les sommes déjà versées par le client seront conservées par le prestataire jusqu'à détermination d'un commun accord du préjudice subi par le prestataire ou, à défaut d'accord amiable par décision de justice définitive.

7. DECHEANCE DU TERME - GARANTIES - EXIGIBILITE

7.1 Sans préjudice de ce qui est indiqué à l'article 6.2 :

7.1a. le défaut de paiement à l'échéance d'une somme entraîne de plein droit la déchéance du terme pour tous les montants restant dus au terme de tous les contrats en cours avec le client ;

7.2 En cas de cessation de contrat, pour quelque cause que ce soit, toutes les sommes deviennent immédiatement exigibles à la date de cessation dudit contrat. En outre, en cas d'action du prestataire pour le recouvrement des sommes qui lui seraient dues, tous les frais et honoraires inhérents à cette procédure seront de plein droit à la charge du client sans préjudice de dommages et intérêts éventuels.

8. REMUNERATION - PAIEMENT

8.1 Tous les prix incluent les taxes selon la réglementation en vigueur. Les travaux de nuit, c'est à dire ceux effectués entre 21 heures et 5 heures du matin, ceux du dimanche et des jours fériés, donnent de plein droit lieu à majoration. Les prix exprimés sont révisables de plein droit pour tenir compte de la fluctuation des coûts de l'entreprise le 1er janvier et 1er juillet de chaque année.

8.2 Les paiements s'entendent comptant, nets et sans escompte, ni rabais, dès réception de la facture correspondante, par chèque, virement, ou par prélèvement automatique.

8.3 Les contrats souscrits tiennent compte de la mensualisation du personnel du prestataire. Tout jour férié travaillé sur la demande expresse du client, sera facturé en complément du contrat d'abonnement souscrit. Toute heure commencée est due et facturée dans son intégralité.

8.4 Les contrats de " Petits Travaux de Jardinage " font l'objet d'une facturation mensuelle forfaitaire comprenant l'ensemble des prestations à réaliser durant l'année en cours. En cas de résiliation anticipée, le prestataire établira une facture faisant état de l'ajustement des prestations réellement effectuées, arrêtées à la date de résiliation.

9. LITIGES

En cas de litige, seuls les tribunaux sont compétents.

Contact

10 rue Lavoisier 25000 BESANCON

Tél. : 03 81 50 82 45

Nos zones d'intervention

Nos horaires

Lundi : 8h30 - 12h - 14h - 17h
Mardi : 8h30 - 12h - 14h - 17h
Mercredi : 8h30 - 12h - 14h - 17h
Jeudi : 8h30 - 12h - 14h - 17h
Vendredi : 8h30 - 12h - 14h - 17h